Les documents et formalités nécessaires pour vendre votre maison

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La vente d’une maison est un projet qui nécessite une grande préparation. C’est une opération qui ne peut pas se faire du jour au lendemain. Les propriétaires vendeurs doivent réaliser un certain nombre de démarches afin de réussir dans les meilleures conditions la cession de leurs biens.

Pour en apprendre davantage sur le sujet, découvrez dans cet article quels sont les documents nécessaires à rassembler ainsi que la procédure à suivre pour vendre une maison.

Les dossiers à fournir pour la vente d’une maison

Lors d’un projet de cession d’un bien immobilier, il existe plusieurs documents administratifs qui doivent être fournis par le vendeur. Il doit les proposer au notaire ainsi qu’à l’acquéreur. Les dossiers administratifs dont il est question sont notamment :

  • Le titre de propriété
  • Les documents concernant les travaux et les modifications réalisés sur la maison
  • Les permis d’urbanisme
  • Les plans de l’immeuble
  • Les documents sur les prêts immobiliers
  • Une attestation de l’assurance dommage-ouvrage, etc.

En fonction du type de maison mise en vente, d’autres dossiers supplémentaires peuvent être requis. Pour le cas d’un bien en copropriété par exemple, le copropriétaire vendeur doit en plus fournir un état de son compte au sein de la copropriété, le carnet d’entretien de la copropriété et les données financières et techniques de l’immeuble.

Outre les documents administratifs, le vendeur doit aussi fournir ce que l’on appelle un dossier de diagnostic technique. Il permet de s’assurer de la conformité du bien aux normes en vigueur, mais aussi de la sécurité du bien. Au total, il existe neuf diagnostics à immobiliers, mais certains d’entre eux ne concernent que les maisons anciennes. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site maisonsmoches.be.

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Les formalités à respecter pour la vente d’une maison

Une fois que tous les documents nécessaires pour la vente d’un bien immobilier sont complets, il est temps de réaliser les démarches nécessaires pour la vente. En premier lieu, le vendeur doit procéder à une estimation du prix de vente.

Le propriétaire peut le faire lui-même ou confier cette tâche à un professionnel. Pour avoir un prix juste qui ne soit pas trop éloigné de la réalité du marché, plusieurs critères doivent être pris en compte. Ce sont notamment :

  • L’emplacement de la maison
  • Le type de bien
  • Le prix qui se pratique sur le marché
  • La loi de l’offre et de la demande
  • La proximité avec les différentes commodités, etc.

Lorsque le prix est fixé, l’on doit ensuite procéder à la publicité de l’annonce de vente de la maison. La meilleure façon de toucher un large public est de diffuser une annonce sur internet sur les sites spécialisés ou encore sur les réseaux sociaux comme Facebook.

Dès qu’un potentiel acquéreur est intéressé par la maison, il est important d’établir un compromis de vente. Il permet en quelque sorte d’officialiser l’engagement des parties.

Il précède la signature du contrat définitif de vente. Ce dernier intervient notamment dans les 2 à 3 mois après la conclusion du compromis de vente. Il doit se faire devant un notaire en présence de deux témoins majeurs.